Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0001 du 1 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2011-21103 articles · 30 décembre 2011
Modification de la composition d'une commission d'évaluation

Décret n° 2011-2110 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

Décret2011-21115 articles · 30 décembre 2011
Création et suppression de pelotons de gendarmerie en montagne

Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)

Décret2011-21122 articles · 30 décembre 2011
Décret sur la déclaration fiscale de la taxe de risque systémique

Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique

Décret2011-21134 articles · 30 décembre 2011
Création d'une agence pour la formation continue des professionnels de santé

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Décret2011-21144 articles · 30 décembre 2011
Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé

Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Décret2011-21153 articles · 30 décembre 2011
Simplification de la formation continue des chirurgiens-dentistes

Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

Décret2011-21163 articles · 30 décembre 2011
Simplification de la formation continue des médecins

Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

Décret2011-21173 articles · 30 décembre 2011
Formation continue obligatoire pour les sages-femmes

Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

Décret2011-21183 articles · 30 décembre 2011
Simplification de la formation continue des pharmaciens

Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

Décret2011-21196 articles · 30 décembre 2011
Règles pour les échantillons biologiques et remboursement des examens à l'étranger

Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale

Décret2011-21202 articles · 30 décembre 2011
Remboursement des examens de biologie médicale

Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale

Décret2011-21213 articles · 30 décembre 2011
Création d'un comité consultatif pour le soutien aux associations

Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Décret2011-21224 articles · 30 décembre 2011
Blocage des sites de jeux d'argent illégaux

Décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée

Autres textes généraux

8 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté4 articles · 1er décembre 2011
Création d'un groupe d'experts pour la santé et sécurité des travailleurs

Arrêté du 1er décembre 2011 portant création au ministère de l'intérieur d'un collège des inspections générales chargé des questions de santé et sécurité au travail

Arrêté6 articles · 1er décembre 2011
Rattachement des inspecteurs santé et sécurité au travail

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 6 décembre 2011
Concours de recrutement d'ingénieurs territoriaux en Martinique

Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieurs territoriaux pour 2012

Arrêté1 article · 6 décembre 2011
Concours d'attaché territorial en Martinique

Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché pour 2012

Arrêté9 articles · 30 décembre 2011
Formation des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Modification des dates d'élections des représentants du personnel

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Mesures nominatives

16 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Promotion de personnalités dans l'ordre national de la Légion d'honneur

Décret du 30 décembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Promotion au grade de commandeur de la Légion d'honneur

Décret du 30 décembre 2011 portant promotion

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Nomination à la Légion d'honneur

Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Nomination à la Légion d'honneur

Décret du 30 décembre 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Nomination à la Légion d'honneur pour un aéronaute américain

Décret du 30 décembre 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Promotions et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur

Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Nomination de personnalités étrangères à la Légion d'honneur

Décret du 30 décembre 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 29 décembre 2011
Nominations d'officiers dans l'armée française

Décret du 29 décembre 2011 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Nominations au conseil d'administration de LFB-Biomédicaments

Décret du 30 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments

Arrêté6
Voir 6 textes