JORF n° 0001 du 1 janvier 2012

Décret n° 2011-2110 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant création au ministère de l'intérieur d'un collège des inspections générales chargé des questions de santé et sécurité au travail

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieurs territoriaux pour 2012

Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché pour 2012

Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale

Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation

Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée

Décision du 29 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Décret du 29 décembre 2011 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 22 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2011)

Arrêté du 28 décembre 2011 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (Conseil national des activités privées de sécurité)

Décret du 30 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments

Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)