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Décret n°2011-2120 du 30 décembre 2011

actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des examens de biologie médicale

Résumé. Tous les examens de biologie médicale sont maintenant remboursés par la Sécurité sociale, peu importe où ils sont faits.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) relative à la biologie médicale ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juin 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 7 juillet 2010,

Décrète :

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Extension du remboursement des examens de biologie médicale

Résumé. Les examens de biologie médicale sont désormais tous remboursables par la sécurité sociale, qu'ils soient réalisés dans des laboratoires civils ou militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Décret n°2011-2120 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2