Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 décembre 2011

portant nomination

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Légion d'honneur

Résumé. Le décret nomme deux personnes officiers de la Légion d'honneur pour leurs services.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Légion d'honneur

Résumé. Le décret nomme deux personnes au grade d'officier de la Légion d'honneur pour leurs services rendus.

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Relations avec le Parlement
Au grade d'officier

M. de Rohan Chabot (Charles, Louis, Jean, Marie, Josselin dit Josselin), ancien sénateur du Morbihan ; 46 ans de services.
M. Romani (Roger), ancien ministre, ancien sénateur de Paris ; 54 ans de services.

Décret du 30 décembre 2011