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Arrêté du 22 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Modification des dates d'élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté change les dates des élections pour choisir les représentants du personnel dans certaines caisses d'allocations familiales.

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Modification des dates d'élections pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté modifie les dates des élections des représentants du personnel dans certaines caisses d'allocations familiales.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 décembre 2011, au quatrième alinéa de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, les mots : « , du Finistère et de la Seine-Maritime » sont remplacés par les mots : « et du Finistère », et le septième alinéa est supprimé.
La date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration est fixée au 30 janvier 2012 pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais et au 13 mars 2012 pour la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime.

Arrêté du 22 décembre 2011