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Modification des dates d'élections pour les représentants du personnel
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 décembre 2011, au quatrième alinéa de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, les mots : « , du Finistère et de la Seine-Maritime » sont remplacés par les mots : « et du Finistère », et le septième alinéa est supprimé.
La date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration est fixée au 30 janvier 2012 pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais et au 13 mars 2012 pour la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime.
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