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Décision du 29 décembre 2011

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature et publication officielle

Résumé. Un employé peut signer des documents officiels pour le ministre de la culture, et ces décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu la décision du 9 juin 2011 portant nomination de M. Thibault Louste en qualité de chef de projet,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de la culture.

Délégation est donnée à M. Thibault Louste, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions en tant que chef de projet préfiguration du SRH en mode ONP dans la sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines, au secrétariat général.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

G. Boudy

Décision du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2