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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une juge avec maintien en fonctions
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une juge à prendre sa retraite à partir du 3 janvier 2012, tout en continuant à travailler jusqu'au 30 juin 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, Mme Michèle ZEBOULON, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2012 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2012.
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