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Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011

relatif au développement professionnel continu des médecins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la formation continue des médecins

Résumé. Ce décret simplifie les règles de formation continue pour les médecins et supprime l'évaluation des pratiques professionnelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4133-1 (Formation continue obligatoire pour les médecins) et L. 4133-2 (Formation continue obligatoire pour les médecins) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, notamment son article 16 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 28 septembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Suppression et modification des règles sur la formation continue des médecins

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins et modifie celles sur leur formation continue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Attributions.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionauxCode de la santé publiqueArt. R4133-16 : Obligation de formation continue pour les médecins
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Attributions., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux, Art. R4133-16, Art. R4133-17, Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux., Art. R4133-18, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux, Art. R4133-19, Art. R4133-20, Art. R4133-21, Art. R4133-22, Art. R4133-23, Art. D4133-23, Art. D4133-24, Art. D4133-25, Art. D4133-26, Art. D4133-27, Art. D4133-28, Art. D4133-29, Art. D4133-30, Art. D4133-31, Art. D4133-32, Art. D4133-33, Art. D4133-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Développement professionnel continu : Formation continue obligatoire pour les médecins
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Contenu de l'obligation : Formation continue des médecins
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4133-1 : Obligation de formation continue pour les médecins
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4133-1, Art. R4133-2, Art. R4133-3, Art. R4133-4, Art. R4133-5, Art. R4133-6, Art. R4133-7, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4133-8, Art. R4133-9, Sct. Section 3 : Financement, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. R4133-10, Art. R4133-11, Art. R4133-12, Art. R4133-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre, Art. R4133-14, Art. R4133-15

En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Formation continue des médecins en 2011 et 2012

Résumé. Les médecins qui suivent des formations en 2011 et 2012 sont considérés comme ayant rempli leur obligation annuelle pour ces deux années.

Les médecins qui participent en 2011 et en 2012 à des actions de formation médicale continue ou d'évaluation des pratiques professionnelles ou à des actions de formation professionnelle conventionnelle sont réputés avoir satisfait à l'obligation annuelle prévue par le présent décret au titre de chacune de ces deux années. Les médecins qui souhaitent faire valoir ces actions adressent, le cas échéant, par voie électronique, leurs justificatifs de formation ou d'évaluation des pratiques professionnelles au conseil départemental de l'ordre dont ils dépendent.
Les médecins qui participent à un seul programme de développement professionnel continu en 2011 ou en 2012 satisfont à leur obligation, par dérogation à l'article R. 4133-2, au titre de ces deux années.

En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Exécution du décret sur la formation continue des médecins

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et du travail de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3