A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-46 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-46
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Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-8, L. 6211-19 et L. 6221-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juin 2010 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 7 juillet 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R162-17 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-17
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R332-6 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R332-6
1 version
1 modifié
Créé le 2 janvier 2012
I.-Les dispositions de l'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables aux laboratoires de biologie médicale mentionnés au VI de l'article 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
II.-Leur sont également applicables les dispositions de l'article R. 332-6 du même code dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret.
1 version
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R142-22 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R145-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R752-18-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R145-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R161-43-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-1-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-1 → Version 14Code de la sécurité socialeArt. R322-8 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R613-48 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-22, Art. R145-1, Art. R752-18-6, Art. R145-2, Art. R161-43-1, Art. R162-1-11, Art. R322-1, Art. R322-8, Art. R613-48, Sct. Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R162-31 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-31-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-32-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R761-20 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R762-39 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-32-1, Art. R761-20, Art. R762-39
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R162-55 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-57 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R761-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R762-37 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-55, Art. R162-57, Art. R322-2, Art. R761-18, Art. R762-37
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20 modifiés
Créé le 2 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012
Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6