Créé le 1 mars 2012
Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).
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Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,
Décrète :
Créé le 1 mars 2012
L'officier, les gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
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Créé le 1 mars 2012
Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) est dissous.
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Créé le 1 mars 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.
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Créé le 1 mars 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5