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Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011

portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)

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Création et suppression de pelotons de gendarmerie en montagne

Résumé. Un nouveau peloton de gendarmerie est créé dans le village d'Hohrod pour mieux protéger la montagne, tandis que celui de Munster est supprimé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Création d'un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod

Résumé. Un nouveau peloton de gendarmerie est créé dans le village d'Hohrod pour mieux protéger la montagne.

Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Compétence territoriale des gendarmes de Hohrod

Résumé. Les membres de la gendarmerie de montagne d'Hohrod peuvent exercer leurs fonctions dans tout le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

L'officier, les gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Suppression d'un peloton de gendarmerie

Résumé. Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster dans le Haut-Rhin est supprimé.

Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) est dissous.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur les pelotons de gendarmerie

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mars 2012, modifiant l'organisation des pelotons de gendarmerie de montagne dans le Haut-Rhin.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution d'un décret créant un peloton de gendarmerie

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui crée un nouveau peloton de gendarmerie dans le Haut-Rhin.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011
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