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Décret n°2011-2118 du 30 décembre 2011

relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la formation continue des pharmaciens

Résumé. Ce décret simplifie les règles de formation continue des pharmaciens pour se concentrer sur leur développement professionnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4236-1 (Formation continue obligatoire pour les pharmaciens) et L. 4236-2 (Formation continue obligatoire pour les pharmaciens) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, notamment son article 16 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 28 septembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Simplification des règles de formation continue pour les pharmaciens

Résumé. Les règles sur la formation continue des pharmaciens sont simplifiées et recentrées sur leur développement professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions du conseil national.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Composition du conseil national.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Missions du conseil national., Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil national., Sct. Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections., Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux, Art. R4236-16, Art. R4236-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Développement professionnel continu : Formation continue obligatoire pour les pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Contenu de l'obligation : Formation continue des pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4236-1 : Obligation de formation continue pour les pharmaciens
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4236-1, Art. R4236-2, Art. R4236-3, Art. R4236-4, Art. R4236-5, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4236-6, Art. R4236-7, Sct. Section 3 : Financement, Art. R4236-8, Art. R4236-9

En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Formation continue des pharmaciens en 2011 et 2012

Résumé. Les pharmaciens qui suivent des formations en 2011 et 2012 sont considérés comme ayant rempli leur obligation annuelle de formation pour ces deux années.

Les pharmaciens qui participent en 2011 et en 2012 à des actions de formation pharmaceutique continue réalisées par des organismes de formation pharmaceutique continue sont réputés avoir satisfait à l'obligation annuelle prévue par le présent décret au titre de chacune de ces deux années. Les pharmaciens qui souhaitent faire valoir ces actions adressent le cas échéant, par voie électronique, leurs justificatifs de formation au conseil compétent de l'ordre dont ils dépendent dans le même délai.
Les pharmaciens qui participent à un seul programme de développement professionnel continu en 2011 ou en 2012 satisfont à leur obligation, par dérogation à l'article R. 4236-1, au titre de ces deux années.

En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et du travail de l'appliquer.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Décret n°2011-2118 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3