A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : ContrôleCode de la santé publiqueArt. R4236-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-13 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordreCode de la santé publiqueArt. R4236-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-15 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Contrôle, Art. R4236-10, Art. R4236-11, Art. R4236-12, Art. R4236-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre, Art. R4236-14, Art. R4236-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4236-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-15 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4236-10, Art. R4236-11, Art. R4236-12, Art. R4236-13, Art. R4236-14, Art. R4236-15
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions du conseil national.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Composition du conseil national.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. R4236-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-17 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions du conseil national., Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil national., Sct. Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections., Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux, Art. R4236-16, Art. R4236-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Développement professionnel continuCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Contenu de l'obligationCode de la santé publiqueArt. R4236-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : OrganisationCode de la santé publiqueArt. R4236-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-7 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : FinancementCode de la santé publiqueArt. R4236-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4236-9 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4236-1, Art. R4236-2, Art. R4236-3, Art. R4236-4, Art. R4236-5, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4236-6, Art. R4236-7, Sct. Section 3 : Financement, Art. R4236-8, Art. R4236-9
1 version
2 créés
19 modifiés
9 abrogés