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Arrêté du 28 décembre 2011

portant radiation (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'un fonctionnaire dans l'administration judiciaire

Résumé. Un fonctionnaire change de poste dans l'administration judiciaire.

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Changement de poste d'un conseiller administratif

Résumé. Un fonctionnaire change de poste dans l'administration judiciaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2011, M. Thomas BRETON, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012, est, à la même date, radié du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.

Arrêté du 28 décembre 2011