JORF n° 0203 du 2 septembre 2011
Décrets, arrêtés, circulaires
30 textesDécret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 2011-1042 du 31 août 2011 modifiant le nombre des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
Arrêté du 25 août 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Arrêté du 24 août 2011 relatif à certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie
Arrêté du 25 août 2011 homologuant la décision n° 2011-0402 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
Arrêté du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication)
Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
Décret du 1er septembre 2011 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Thibault (Jean-François)
Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 31 août 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 31 août 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Gentilhomme (Thierry)
Arrêté du 22 août 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 22 août 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Oursel (Luc)
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Borowski (Alain)
Arrêté du 25 août 2011 portant nomination de la directrice de l'établissement public administratif La Masse des douanes
Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
16 textesDécision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos
Décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse
Décision n° 2011-646 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Moriez
Décision n° 2011-647 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2011-648 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
Décision n° 2011-649 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
Décision n° 2011-650 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2011-651 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
Décision n° 2011-652 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Décision n° 2010-PF-03 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo
Décision n° 2010-PF-04 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Fara
Décision n° 2010-PF-05 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance
Décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poro'i pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau
Décision n° 2010-PF-07 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteDécision n° 2011-0402 du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
Avis et communications
24 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (sportifs) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs » ou « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2011
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 30 août 2011