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Arrêté du 25 août 2011

homologuant la décision n° 2011-0402 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des fréquences radio pour certains équipements

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour utiliser les fréquences radio dans des équipements qui analysent les matériaux de construction et de radiolocalisation.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services),

Arrêtent :

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Homologation des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue les règles d'utilisation des fréquences radio pour des équipements analysant les matériaux de construction.

La décision n° 2011-0402 (Règles d'utilisation des appareils d'analyse des matériaux de construction) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée (1).

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Publication d'un arrêté sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 25 août 2011 prévoit la publication au Journal officiel d'une décision sur l'utilisation des fréquences radio pour des équipements de radiolocalisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

(1) La décision n° 2011-0402 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, version électronique.

Arrêté du 25 août 2011
Article 1
Article 2