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Décret du 1er septembre 2011

portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme Pégard (Catherine)

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Nomination à la présidence du château de Versailles

Résumé. Catherine Pégard est nommée présidente de l'Etablissement public du château de Versailles.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 (Gestion des établissements publics culturels) relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 (Nomination et mandat du président d'un établissement public culturel) ;

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la présidence de l'Etablissement public du château de Versailles

Résumé. Catherine Pégard est nommée présidente de l'Etablissement public du château de Versailles.

Mme Catherine Pégard est nommée présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles à compter du 2 octobre 2011.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Décret du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2