JORF n°0203 du 2 septembre 2011

Arrêté du 31 août 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011, Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès des ministères chargés des affaires sociales, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2011, afin d'exercer les fonctions de déléguée aux affaires juridiques.