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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination au ministère de la défense
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une personne nommée régisseuse d'avances et de recettes dans le ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011, l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Vanneçon (Muriel) », lire : « Mme Vanneçon (Danielle) ».
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