Il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Anne-Solène LE BOBINNEC, en qualité de conseillère parlementaire.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 août 2011
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2011.
Patrick Ollier
Arrêté du 29 août 2011
Article 1
Article 2