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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour Radiomagny
Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio locale pour une durée limitée.
Par délibération en date du 29 juin 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association MJC Romagny à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radiomagny, pour la période du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012.
Site : Annemasse (74).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,5 MHz.
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