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Décret du 1er septembre 2011

portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Thibault (Jean-François)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un ministre en tant que conseiller diplomatique

Résumé. Un ministre est prolongé dans son rôle de conseiller diplomatique pour une année supplémentaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Prolongation de fonctions d'un conseiller diplomatique

Résumé. Un ministre est prolongé dans son poste de conseiller diplomatique pour un an.

M. Jean-François Thibault, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 22 juillet 2010, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Décret du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2