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Arrêté du 30 août 2011

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Délégation de signature dans les services douaniers

Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 délègue à divers responsables des douanes et autres fonctionnaires le pouvoir de signer des documents officiels, des décisions et des dépenses de moins de 90 000 € pour la gestion du service douanier.

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire,

Arrête :

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Un arrêté autorise une inspectrice des douanes à signer des dépenses de moins de 90 000 € pour son service.

Délégation est donnée à Mme Amélie Josse, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature à une magistrate des douanes

Résumé. Un arrêté donne à une magistrate le pouvoir de signer des documents officiels pour la ministre, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Une magistrate est autorisée à signer des décisions et des dépenses de moins de 90 000 € pour la gestion du service douanier.

Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. La ministre délègue à trois responsables douanières le pouvoir de signer des décisions et engagements financiers inférieurs à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, directrice des services douaniers, et à Mmes Christelle Bouchard et Magali Brown, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre, mais pas les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mme Claire Lefebvre Saint-Félix, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un directeur des douanes est autorisé à signer des décisions et des dépenses jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Jean-Roald L'Hermitte, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans les douanes.

Délégation est donnée à Mme Catherine Chervi-Dran, directrice des services douaniers, à M. Fabrice Demaison, inspecteur principal des douanes, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de pouvoir à un directeur des douanes

Résumé. Un directeur des douanes est autorisé à signer des documents et engagements jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Jean-François Dutheil, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature aux inspecteurs des douanes

Résumé. Trois inspecteurs des douanes sont autorisés à signer des documents administratifs et des dépenses jusqu'à 90 000 € pour les services douaniers.

Délégation est donnée à M. Jacques Brablé et à Mmes Marie-Christine Couëdic et Arlette Painchaux, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les personnels des douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents concernant les employés des douanes, mais pas les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, et à MM. Christian Boucard et Christian Leblanc, directeurs fonctionnels des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un administrateur civil, Pascal Rigaud, est autorisé à signer des décisions et engagements financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature aux douaniers

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des documents et engagements de moins de 90 000 € pour le service.

Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, directeur des services douaniers, et à Mme Valérie Maggioni, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans les services douaniers

Résumé. Des responsables des douanes sont autorisés à signer des documents concernant le personnel et la gestion des services douaniers.

Délégation est donnée à M. Nicolas Le Gall, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration, à M. Pascal Ghewy, inspecteur principal des douanes, à M. Jean-Marie Revault, inspecteur des douanes, à Mme Elisabeth Nussbaum, inspectrice principale des douanes, et à Mme Michèle Krawczyk, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à M. Eric Crignon, directeur fonctionnel des douanes, et à Mmes Marie-Christine Langlais et Dominique Danna, administratrices civiles, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les finances douanières

Résumé. Un arrêté donne à une administratrice des douanes le pouvoir de signer des documents financiers pour son service.

Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour gérer l'argent et les dépenses de la douane.

Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Jean-Michel Guillaumé, attachés principaux d'administration, M. Yann Ambach, inspecteur principal des douanes, et M. Mickael Lagadec, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans la gestion du service.

Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Jean-Michel Guillaumé, attachés principaux d'administration, M. Yann Ambach, inspecteur principal des douanes, et M. Mickael Lagadec, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Des hauts fonctionnaires des douanes sont autorisés à signer des décisions financières de moins de 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Jean-François Tanneau, directeur des services douaniers, et à Mmes Céline Thiriot et Antoinette André, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Alain Gourvès, inspecteur principal des douanes, et à Mme Aude Calvignac-Juillard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents et engagements financiers jusqu'à 90 000 € pour le compte du ministère.

Délégation est donnée à M. Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieur en chef des mines, à M. Pascal Pons, ingénieur des mines, à Mme Elisabeth Braun, directrice fonctionnelle, à M. Flavien Vannucci, directeur des services douaniers, et à Mme Martine Taschini, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les affaires douanières

Résumé. Un administrateur civil, Thomas Charvet, est autorisé à signer des documents pour le compte de la ministre du budget concernant les affaires douanières et les habilitations des agents des douanes.

Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales), à l'article 41 du code des douanes de Mayotte (Visites et saisies par les douanes pour délits) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Délégation de signature pour les affaires douanières

Résumé. Des hauts responsables des douanes sont autorisés à signer des documents officiels concernant les affaires judiciaires et les finances.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët et M. Jean-Max Sidambarompoulé, directeurs des services douaniers, et à Mme Frédérique Louis, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales), à l'article 41 du code des douanes de Mayotte (Visites et saisies par les douanes pour délits) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un directeur des douanes est autorisé à signer des décisions sur la politique agricole et la conformité des produits industriels.

Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les douaniers

Résumé. Deux inspectrices des douanes sont autorisées à signer des décisions sur l'agriculture et la conformité des produits industriels.

Délégation est donnée à Mmes Evelyne Sarti-Mairy et Jacqueline Plantier, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les documents comptables des douanes

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des documents financiers pour son service.

Délégation est donnée à M. Thierry Picart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé. Trois responsables des douanes sont autorisés à signer des documents comptables pour le compte de la ministre.

Délégation est donnée à MM. Laurent Miassod et Philippe Marnat, directeurs des services douaniers, et à M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les réglementations douanières

Résumé. Une directrice des douanes est autorisée à signer des décisions sur les règles douanières, la propriété intellectuelle et le commerce, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne, directrice fonctionnelle des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les décisions douanières

Résumé. Des responsables douaniers sont autorisés à signer des décisions sur les règles douanières et la propriété intellectuelle, sauf pour les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mme Catherine Thil, directrice des services douaniers, et à Mmes Valérie Jimenez et Sandrine Castera, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les réglementations douanières

Résumé. Un inspecteur des douanes est autorisé à signer des décisions sur les règles douanières, sauf les arrêtés et accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les armes et explosifs

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le contrôle des armes et explosifs militaires.

Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.

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Délégation de signature pour les contrôles douaniers

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents pour le contrôle des produits explosifs et des armes.

Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense.

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Délégation de signature pour les armes et explosifs

Résumé. Un inspecteur des douanes est autorisé à signer des documents pour le contrôle des armes et explosifs.

Délégation est donnée à M. François Rey, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.

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Délégation de signature pour les douaniers

Résumé. Des responsables des douanes sont autorisés à signer des documents pour le contrôle d'exportation et d'importation de produits sensibles.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, et à MM. François Rey et Claude Gobitz, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense.

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Délégation de signature pour les produits explosifs

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour l'importation et l'exportation de produits explosifs et de matériel de guerre.

Délégation est donnée à Mme Michèle Lefebvre, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense.

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Délégation de signature pour les réglementations techniques

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des décisions sur les règles techniques au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les réglementations techniques

Résumé. Deux directeurs des douanes sont autorisés à signer des décisions sur les règles techniques au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les procédures douanières

Résumé. Une directrice des douanes est autorisée à signer des décisions sur les procédures douanières et les régimes économiques, sauf les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à Mme Annick Bartala, directrice fonctionnelle des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les procédures douanières

Résumé. La ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des décisions sur les procédures douanières et les régimes économiques, sauf pour les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à Mme Nadine Lebourdier, directrice des services douaniers, et à MM. Dimitri Klucznick et Damien Lehmann, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre, mais pas les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Henri Havard, inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour la fiscalité et les transports

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents sur la fiscalité, les transports et les franchises, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales.

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Délégation de signature pour la fiscalité et les transports

Résumé. Deux inspecteurs des douanes sont autorisés à signer des décisions sur la fiscalité, les franchises et les transports, sauf pour les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à Mme Laure Salaun et M. Jean-François Merle, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour le régime fiscal des produits énergétiques

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents sur les taxes énergétiques et environnementales, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Patrick Roux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.

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Délégation de signature pour les taxes énergétiques

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des décisions sur les taxes énergétiques et environnementales, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché principal d'administration, à MM. Sébastien Cetti et Antoine Buffard, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les contributions indirectes

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents sur les taxes indirectes au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Galdéric Sabatier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.

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Délégation de signature pour les contributions indirectes

Résumé. Des fonctionnaires des douanes sont autorisés à signer des documents sur les taxes indirectes, sauf les conventions et arrêtés.

Délégation est donnée à M. Frédéric Amerigo, attaché principal d'administration, et à Mme Anne-Gaëlle Quénéhervé et M. Philippe Reynaud, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 3 février 2011 portant délégation de signature est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2011.

J. Fournel

Arrêté du 30 août 2011
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