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Décret du 1er septembre 2011

portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Oursel (Luc)

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Changement de membre au Comité de l'énergie atomique

Résumé. Un nouveau membre rejoint le Comité de l'énergie atomique et plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer ce changement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique) ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au Comité de l'énergie atomique

Résumé. Luc Oursel devient membre du Comité de l'énergie atomique, remplaçant Anne Lauvergeon.

M. Luc Oursel, président du directoire du groupe Areva, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel, en remplacement de Mme Anne Lauvergeon.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 1er septembre 2011 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Décret du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2