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Arrêté du 24 août 2011

relatif à certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie

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Modification du Code des assurances pour l'information annuelle aux clients

Résumé. Un arrêté modifie le Code des assurances pour préciser les informations que les assureurs doivent fournir chaque année aux clients sur leurs contrats d'assurance-vie.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 132-22 (Obligations d'information des assureurs) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 juillet 2011,

Arrête :

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Modification de l'article A132-7 du Code des assurances

Résumé. L'article A132-7 du Code des assurances est modifié par l'arrêté du 24 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle du directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 24 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3