JORF n° 0106 du 7 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Deauville dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT 1 Drone dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT 2 Drone en France métropolitaine

Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier

Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Hôtel social 93

Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS)

Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA)

Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS)

Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Aide aux travailleurs migrants région Nord - Pas-de-Calais (ADATARELI ou ARELI)

Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Les Ateliers pour l'initiation, la production et l'insertion (L'AIPI)

Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association ALEOS

Arrêté du 18 avril 2011 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 2 mai 2011 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Essonne

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 18 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'attaché territorial

Arrêté du 28 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 28 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services

Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement constatés vacants après le transfert des services

Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)

Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central automobile)

Arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale

Arrêté du 2 mai 2011 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Monnaie de Paris

Arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « modélisation numérique des matériaux »

Arrêté du 15 avril 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (départements de la Savoie et de la Haute-Savoie)

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 mars 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 26 avril 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre

Arrêté du 4 mai 2011 portant transfert d'agrément pour un laboratoire d'analyses de terre

Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 27 avril 2011 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 2011 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 5 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva - M. Montagnier (Gilles)

Décision du 26 avril 2011 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Décision du 26 avril 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décision du 26 avril 2011 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger

Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 27 avril 2011 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 6 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Décret du 6 mai 2011 portant nomination de la présidente du Centre des monuments nationaux - Mme Lesmesle (Isabelle)