JORF n°0106 du 7 mai 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Deauville dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT 1 Drone dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT 2 Drone en France métropolitaine
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier
- Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Hôtel social 93
- Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS)
- Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA)
- Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS)
- Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Aide aux travailleurs migrants région Nord - Pas-de-Calais (ADATARELI ou ARELI)
- Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Les Ateliers pour l'initiation, la production et l'insertion (L'AIPI)
- Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association ALEOS
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 18 avril 2011 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 2 mai 2011 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Essonne
- Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
- Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
- Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 18 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'attaché territorial
- Arrêté du 28 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 28 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services
- Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement constatés vacants après le transfert des services
- Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
- Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central automobile)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
- Arrêté du 2 mai 2011 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Monnaie de Paris
- Arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « modélisation numérique des matériaux »
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 4 mars 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 26 avril 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 avril 2011 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 26 avril 2011 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Décision du 26 avril 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Décision du 26 avril 2011 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 27 avril 2011 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 6 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-125 QPC du 6 mai 2011
- Décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011
- Décision n° 2011-128 QPC du 6 mai 2011
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-208 du 1er mars 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition sur le multiplex R 5
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice et des libertés
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française au titre de l'année 2011
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Aquitaine)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Basse-Normandie)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Bourgogne)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Bretagne)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Centre)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Guadeloupe)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Ile-de-France)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Languedoc-Roussillon)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Limousin)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Lorraine)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Martinique)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Picardie)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Poitou-Charentes)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région La Réunion)
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat