La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du comité exécutif de l'association ARS en date du 7 octobre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Lorraine en date du 6 décembre 2010,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS), dont le siège social est situé à Nancy (54), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle (54).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon