Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 avril 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Drumettaz―Cran Gevrier » sur une longueur de 16,170 kilomètres, située sur le territoire des communes de Drumettaz-Clarafond, Montcel, Mouxy, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge-Dessous et Trévignin, dans le département de la Savoie, et sur le territoire de la commune de Cusy, dans le département de la Haute-Savoie.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.