L'agrément ministériel délivré à l'association Foyer Notre-Dame des sans-abri, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Rhône (69).
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Arrêté du 29 avril 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Foyer Notre-Dame des sans-abri en date du 28 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 28 décembre 2010,
Arrête :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Arrêté du 29 avril 2011
Article 1
Article 2