Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 6, rue Cambacérès, à Paris (8e), cadastré section BM n° 35, d'une contenance de 511 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 127094/167378.