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Arrêté du 28 avril 2011

modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. Un arrêté de 2011 change les vols réguliers entre la France et d'autres pays.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société Aigle Azur transports aériens,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2011 modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2006Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 6 février 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 mai 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts,

des eaux et des forêts,

S. Four

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2011

Arrêté du 28 avril 2011
Article 1
Article 2