Article 1
L'agrément ministériel délivré à l'association ALEOS, dont le siège social est situé à Mulhouse (Haut-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Alsace et Franche-Comté.
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JORF n°0106 du 7 mai 2011
Arrêté du 29 avril 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du compte rendu du comité directeur de l'association ALEOS en date du 12 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis des comités régionaux de l'habitat :
― de la région Alsace en date du 16 novembre 2010 ;
― et de la région Franche-Comté en date du 6 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon