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Arrêté du 15 avril 2011

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des représentants des adjoints techniques

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de représentants des adjoints techniques dans les établissements d'enseignement et désigne un responsable pour appliquer un autre arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement modifie le nombre de représentants pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2011

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant les personnels de l'éducation et des bibliothèques.

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2