JORF n°0106 du 7 mai 2011

Arrêté du 29 avril 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier en date du 3 juin 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier, dont le siège social est situé à Caluire (Rhône), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon (Rhône).

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon