JORF n° 0100 du 29 avril 2011

Décret n° 2011-464 du 27 avril 2011 fixant à compter du 1er janvier 2011 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Arrêté du 26 avril 2011 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement en 2011 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

Arrêté du 22 avril 2011 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 2 décembre 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Décret du 27 avril 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Clairvaux-les-Lacs (Jura) comme station de tourisme

Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Risoul (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 14 avril 2011 pris en application du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Arrêté du 20 avril 2011 pris pour l'application des articles R. 131-24 et R. 131-48 du code monétaire et financier

Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 28 avril 2011 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Décret n° 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire

Arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire

Arrêté du 27 avril 2011 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2011

Arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

Arrêté du 12 avril 2011 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Martinique en tant qu'organisme chargé de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants dans le département de la Martinique

Arrêté du 18 avril 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement et calibrage du melon charentais

Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

Décision du 27 avril 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

Arrêté du 26 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Arrêté du 20 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination des présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d'une élève à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole