JORF n°0100 du 29 avril 2011

Arrêté du 12 avril 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;

Vu l'appel à candidatures publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 juillet 2010 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 30 mars 2011,

Arrête :

Article 1

La chambre d'agriculture de la Martinique, place d'Armes, BP 312, 97286 Le Lamentin Cedex 02, est agréée pour la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances dans le département de la Martinique pour une durée de cinq ans.
Les filières de production pour lesquelles l'agrément est délivré sont les suivantes :
1° Filière « production de lait de vache » ;
2° Filière « production de viande bovine » ;
3° Filière « production de viande ovine ».

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication.

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain