JORF n°0100 du 29 avril 2011

Arrêté du 27 avril 2011

Le Premier ministre,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 avril 2011, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus exercées par M. Claude Gaillard.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2011.

François Fillon