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Décret n°2011-465 du 27 avril 2011

portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le décret prolonge pour 12 ans le parc naturel régional du Gâtinais français et officialise sa charte pour protéger cette zone.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;

Vu le décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Gâtinais français ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 novembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 décembre 2010 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Essonne en date du 31 mai 2010 ;

Vu l'accord du conseil général de Seine-et-Marne en date du 25 juin 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 1er octobre 2010 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 avril 2011 · Dernière version le 1 novembre 2021

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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé pour 12 ans dans plusieurs communes des départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne.

Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité du territoire des communes suivantes :

― dans le département de l'Essonne : Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, La Forêt-Sainte-Croix, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Orveau, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Soisy-sur-Ecole, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers ;

― dans le département de Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Châtenoy, Chevrainvilliers, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Le Vaudoué, Nanteau-sur-Essonne, Ormesson, Perthes-en-Gâtinais, Pringy, Recloses, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez.

En vigueur depuis le 30 avril 2011

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Gâtinais français pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 30 avril 2011

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Renouvellement de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Gâtinais français pour 12 ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2011

Décret n°2011-465 du 27 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3