En application de l'article R. 6315-6 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine la rémunération forfaitaire des médecins participant à la garde de permanence des soins dans les conditions définies aux articles R. 6315-2 et R. 6315-3 du code de la santé publique.
Cette rémunération forfaitaire est différenciée selon le lieu de consultation : en point fixe de garde ou en visite à domicile.
Le cahier des charges régional peut prévoir, dans le respect de la limite fixée par l'article 2 du présent arrêté, une modulation de cette rémunération forfaitaire en fonction des contraintes géographiques et des différentes sujétions attachées à l'exercice de la permanence.
Cette rémunération forfaitaire et, le cas échéant, les modalités de sa modulation, sont précisées dans le cahier des charges régional de la permanence des soins.

En application de l'article R. 6315-6 du code de la santé publique, la rémunération forfaitaire du médecin inscrit sur le tableau de garde mentionné à l'article R. 6315-2 du même code peut varier en fonction de la durée de la plage horaire et selon les sujétions particulières, notamment les visites, sans être inférieure à 180 euros pour une durée de référence de douze heures.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.