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Début anticipé de l'enseignement professionnel agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-144, Art. D811-144
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relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre III ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 novembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-144, Art. D811-144
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-145, Art. D811-145, Art. R811-155, Art. D811-155
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2 créés
En vigueur depuis le 5 septembre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
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En vigueur depuis le 5 septembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011