JORF n°0100 du 29 avril 2011

Décret n°2011-468 du 27 avril 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 novembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-144, Art. D811-144 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-145, Art. D811-145, Art. R811-155, Art. D811-155 > >

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2 créés

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

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Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire