Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-468 du 27 avril 2011

relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'enseignement professionnel agricole

Résumé. Ce décret permet de commencer l'enseignement professionnel agricole dès la cinquième ou la quatrième et ajoute des formations pour mieux préparer les élèves à leur futur travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 novembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début anticipé de l'enseignement professionnel agricole

Résumé. L'enseignement professionnel agricole peut maintenant commencer dès la cinquième ou la quatrième.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enrichissement des diplômes agricoles

Résumé. Les diplômes agricoles peuvent être complétés par des formations supplémentaires pour mieux préparer les élèves à leur futur travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'être publié officiellement.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Décret n°2011-468 du 27 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4