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Arrêté du 6 avril 2011

modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2011 modifie un ancien arrêté de 2008 et désigne un directeur pour le faire appliquer.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2011

Arrêté du 6 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3