Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délégué interministériel à la communication
Résumé. Le décret supprime le poste de délégué interministériel à la communication.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 1 : Création d'un délégué interministériel à la communicationDécret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 2 : Nomination du délégué interministériel à la communicationDécret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 3 : Publication d'un décret au Journal officiel
- Décret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
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