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Décret n°2011-459 du 27 avril 2011

abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du poste de délégué interministériel à la communication

Résumé. Un décret de 2011 supprime le poste de délégué interministériel à la communication.

Le Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

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Suppression du délégué interministériel à la communication

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué interministériel à la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011

Décret n°2011-459 du 27 avril 2011
Article 1
Article 2