Pour la récolte 2010, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac », « Cérons », Saussignac », « Monbazillac », « Jurançon », « Pacherenc du Vic-Bilh », « Coteaux de Saumur », « Coteaux de l'Aubance », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux du Layon », « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Hermitage » pour les vins de paille, « Arbois » pour les vins de paille, « Côtes du Jura » pour les vins de paille et « L'Etoile » pour les vins de paille, est fixé pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous :

Fixation du coefficient K de certains vins liquoreux
à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2010

| APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES |COEFFICIENT K| |-----------------------------------------------------|-------------| | Cadillac | 1,757 | | Cérons | 1,625 | | Loupiac | 1,625 | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,625 | | Monbazillac | 1,8 | | Jurançon | 1,65 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1,5 | | Saussignac | 0 | | Coteaux de Saumur | 1,72 | | Coteaux de l'Aubance | 1,72 | | Anjou-Coteaux de la Loire | 1,72 | | Coteaux du Layon | 1,72 | |Coteaux du Layon suivi du nom de la commune d'origine| 1,67 | | Coteaux du Layon-Chaume | 2 | | Bonnezeaux | 2 | | Quarts de Chaume | 2 | | Hermitage « vin de paille » | 3 | | Arbois « vin de paille » | 3 | | Côtes du Jura « vin de paille » | 3 | | L'Etoile « vin de paille » | 3 |

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.