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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 avril 2011
Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 avril 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 avril 2011
L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
1 version
1 abrogé
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 avril 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 26 mai 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2
En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au lundi 31 août 2015