Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 253-1 ;
Vu le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique,
Arrête :
Les préparations dites purins d'orties, obtenues à partir de feuilles fraîches ou séchées d'ortie (Urtica sp.) en suivant la recette figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisées à être mises sur le marché en tant que substance de base à usage phytopharmaceutique.
La mention « emploi autorisé dans les jardins » est accordée.
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Toute personne souhaitant procéder à la mise sur le marché, en vue d'une cession à titre onéreux, d'une préparation phytopharmaceutique de purin d'ortie doit en faire la déclaration auprès du ministre chargé de l'agriculture, à la direction générale de l'alimentation.
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Les mentions qui doivent figurer sur les emballages et étiquetages des préparations en cause sont indiquées en annexe.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand