Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5432-1 et R. 5132-2 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1957 relatif à l'inscription aux tableaux des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1984 portant modification aux exonérations en médecine humaine de la réglementation des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie de pharmacie du 6 avril 2011 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 mars 2011,

Arrête :

Fait le 22 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin