La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 18 septembre 2009 ;
Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 5 mai 2010,
Arrête :
Pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Système de tri des bagages au départ des terminaux 1 et 2 ;
b) Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburéacteur situé en zone nord, ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.
2 versions
1 cité
La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er est confiée à Aéroports de la Côte d'Azur.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach