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Arrêté du 21 avril 2011

fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des infrastructures à l'aéroport Nice-Côte d'Azur

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2011 précise que le gestionnaire de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur doit s'occuper des systèmes de tri des bagages et de distribution de carburant.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;

Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 18 septembre 2009 ;

Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 5 mai 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 avril 2011 · Dernière version le 30 mars 2018

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Infrastructures gérées par le gestionnaire de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2011 précise les infrastructures de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur qui sont gérées par le gestionnaire de l'aérodrome, comme le tri des bagages et la distribution de carburant.

Pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Système de tri des bagages au départ des terminaux 1 et 2 ;
b) Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburéacteur situé en zone nord, ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Gestion des infrastructures par Aéroports de la Côte d'Azur

Résumé. Aéroports de la Côte d'Azur est responsable de la gestion des systèmes de tri des bagages et de distribution de carburant à l'aéroport Nice-Côte d'Azur.

La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er (Infrastructures réglementées à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur) est confiée à Aéroports de la Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011

Arrêté du 21 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3