Le cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables », relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.