Article 1
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2011.
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JORF n°0099 du 28 avril 2011
Décret n°2011-461 du 27 avril 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 434 ;
Vu le décret du 10 mai 2010 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin