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Décret n°2011-461 du 27 avril 2011

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants jusqu'au 30 novembre 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 434 (Composition du conseil d'administration de l'office national) ;

Vu le décret du 10 mai 2010 (Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants) portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants jusqu'au 30 novembre 2011.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2011.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Exécution du décret sur les anciens combattants

Résumé. Ce décret charge les ministres de la défense, de l'économie et du budget d'en assurer l'application.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011

Décret n°2011-461 du 27 avril 2011
Article 1
Article 2