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Arrêté du 8 avril 2011

portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour le CAP en métiers de la mode

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le CAP en métiers de la mode, avec des stages et des épreuves spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 13 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Conditions d'obtention du CAP métiers de la mode

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2011 définit les règles pour obtenir le CAP en métiers de la mode, vêtement tailleur.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement tailleur » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Définition des critères du CAP métiers de la mode

Résumé. Un arrêté précise les activités et les critères pour obtenir le CAP en métiers de la mode.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Durée des stages pour le CAP métiers de la mode

Résumé. Les élèves préparant un CAP en métiers de la mode doivent faire un stage de 12 semaines, sauf s'ils sont en bac pro où il est réduit à 8 semaines.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Structure du CAP Métiers de la Mode

Résumé. Le CAP en métiers de la mode comprend sept épreuves obligatoires et une optionnelle, avec des modalités d'évaluation précisées dans les annexes.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Conservation des notes et dispense d'épreuve pour le CAP « métiers de la mode »

Résumé. Les candidats ajournés au CAP « métiers de la mode, vêtement flou » peuvent garder leurs notes pour une prochaine session pendant cinq ans, et ceux qui ont déjà le diplôme sont exemptés d'une épreuve.

Les candidats de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement flou » ajournés à l'examen conservent sur leur demande les notes obtenues à l'épreuve professionnelle commune EP 1 pour se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Les candidats titulaires de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement flou » sont dispensés de l'épreuve commune EP 1 du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2011 · Dernière version le 9 juillet 2011

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de tailleur

Résumé. Les notes obtenues aux anciens examens de tailleur homme et dame peuvent être reportées sur les nouvelles épreuves, sous conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme et à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "tailleur dame" et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 22 avril 2005 précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Première session d'examen pour le CAP métiers de la mode

Résumé. Le premier examen pour le CAP 'métiers de la mode, vêtement tailleur' aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement tailleur », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Fin des CAP Tailleur Homme et Dame

Résumé. Les derniers examens pour les CAP de tailleur homme et dame auront lieu en 2012, après quoi ces diplômes seront supprimés.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur homme », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1998 et du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » défini par l'arrêté du 5 novembre 1998, aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 9 décembre 1998 et du 5 novembre 1998 sont abrogés.

En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Application de l'arrêté sur les examens de CAP

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 avril 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait le 8 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011

Arrêté du 8 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes