Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation en date du 15 avril 2011 :
Dans l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, pour le produit suivant : « LA n° 09-91 "jambon cru” », les mots : « détenu par QUALIPORC, 21, boulevard Réaumur, 85000 La Roche-sur-Yon » sont remplacés par les mots : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "association Vendée Qualité”, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex ».
Dans l'arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : « LA n° 02-02 "brioche” », les mots : « au nom de l'association Brioche de vendée (ABV), ZI Sud, 10 bis, place Turgot, 85000 La Roche-sur-Yon » sont remplacés par les mots : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "association Vendée Qualité”, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex ».
Dans l'arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : « LA n° 08-91 "porc fermier” », les mots : « au nom du groupement QUALIPORC, boulevard Réaumur, 85000 La Roche-sur-Yon » sont remplacés par les mots : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "association Vendée Qualité”, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex ».
Dans l'arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : « LA n° 24-99 "Saucisserie à l'ancienne issue de porc fermier label rouge” », les mots : « au bénéfice de QUALIPORC, maison de l'agriculture, 21 boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex » sont remplacés par les mots : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "association Vendée Qualité”, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex ».
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