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Décision n°2011-171 du 22 mars 2011

modifiant la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des candidatures pour les chaînes locales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La date limite pour postuler à des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie est prolongée au 31 mai 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1 et 96 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'ordonnance 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 28 décembre 2010 ;

Vu la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 (Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Report de la date limite pour les candidatures de chaînes locales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La date limite pour envoyer les dossiers de candidature pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie est repoussée au 31 mai 2011.

La date limite du dépôt des dossiers de candidatures, initialement fixée au 31 mars 2011 par la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 (Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, est reportée au mardi 31 mai 2011, à 17 heures.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un sous forme informatique (cédérom) en tous points identique à la version sur papier, avant le mardi 31 mai 2011, à 17 heures, soit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), soit ou comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna (1, rue du Contre-Amiral-Joseph-Bouzet, Nouville, BP 739, 98845 Nouméa, téléphone : 00-687-25-40-51 ; télécopie : 00-687-25-40-85, adresse courriel : [email protected]). Un récépissé attestant du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) par voie postale au plus tard le mardi 31 mai 2011, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-171 du 22 mars 2011
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