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Arrêté du 4 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 avril 2011, M. Claude Noir, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté du 4 avril 2011